Statuts

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cla Statuts

Message par Miz le Dim 20 Avr 2008 - 17:51

Hello tout le monde !

J'ai rédigé une première version des statuts. Je me suis inspirée de ceux de différentes associations (CFAF DFDH et bazaar des NAC principalement). Ce n'est qu'un premier jet. J'ai fait un peu comme les autres assoc en faisant un peu à ma sauce quand meme. Si vous avez des remarques n'hésitez pas je ne me vexerais pas.

Il est possible qu'il reste des fautes de français et d'orthographe. J'avoue que je ne me suis pas encore relue. Mais je n'en ai pas le courage pour le moment et j'aimerai que vous ayez tout cale plus rapidement possible pour y réfléchir.

J'éditerais en fonction des corrections que je ferais mais aussi en fonction de vos avis (j'essayerais d'éditer avec une couleur par personne).

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cla Re: Statuts

Message par Miz le Dim 20 Avr 2008 - 17:51

Les Statuts



TITRE I : Constitution, Objet, Siège social, Durée

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret d’application de la loi du 16 Août 1901, ayant pour titre : Les Furets Montagnards et pour logo :











Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

- La récupération des furets abandonnés, perdus, trouvés, …
- Leur placement en famille d’accueil,
- Leurs soins
- Leur mise à l’adoption
- L’information et le conseil aux particuliers et professionnels concernant le furet

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Annecy le Vieux en Haute Savoie.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.



Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.


TITRE II : Composition

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

- Membres actifs :

Sont appelés ainsi, les membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle et qui contribuent à la vie active de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales.

- Membres bienfaiteurs :

Sont appelés ainsi, les membres auxquels le conseil d’administration attribue cette qualité en raison de leur aide financière supérieure à la cotisation ou en raison de leurs actions en faveur de l’Association. Au même titre que les adhérents, ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales.

- Membres d’honneur :

Sont appelés ainsi, les membres qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

- Conseil d’Administration :

Constituent le Conseil d’Administration et le bureau, les membres actifs élus lors des Assemblées Générales.


Article 6 : Cotisation et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Il s’agit d’un forfait d’un an à compter du jour de prise en compte de cette adhésion. Un courrier ou un mail sera envoyé avant l’expiration de cette date.
L’admission en tant que membre est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d’adhésion devra être envoyée par courrier par le demandeur (bulletin d’adhésion).
Le conseil d’administration devra faire connaître sa décision par écrit (courrier postale ou électronique) dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et règlements lesquels lui seront communiqués avant mêmes son entrée dans l’association, sur sa demande.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission, adressée par écrit au Président de l’association
- Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction au présents statuts, au règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association
- Suite au non-paiement de la cotisation pour l’année suivante
NB : Avant la prise de la décision de la radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement tenu responsable des engagements contractés par elle hormis les cas relevant de la loi ou mettant en cause sa responsabilité civile personnelle.











TITRE III : Administration et Fonctionnement

Par NTIC, nous définirons les Nouvelles Technologies d’Information et de Communication telles que : téléréunion, groupe de discussion, courrier électronique, liste de diffusion, …
L’association reconnaît tous ces moyens pour tous les actes de la vie de l’association.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale Ordinaire. Un tiers du conseil d’administration est élu tous les ans. Le Conseil d’Administration est appelé à élire le bureau (président, trésorier, secrétaire et éventuellement vice-président, vice-trésorier et vice-secrétaire) pour 1 an. Les membres sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne ayant la majorité légale et jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l’association depuis au moins six mois et à jour dans ses cotisations.


Article 10 : Election du Conseil d’Administration

L’Assemblée générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes : Est électeur tout membre de l’association âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les membres seront élus à la majorité relative. En cas d’égalité entre deux membres pour un même poste, un second tour aura lieu avec seulement les deux candidats. En cas d’une nouvelle égalité, les membres du conseil d’administration et les membres fondateurs choisiront le candidat.
Tous les votes auront lieu à bulletin secret.

Article 11 : Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an au minimum. Il peut être convoqué, par écrit, par son président ou par la demande de plus de la moitié de ses membres.
La présence ou la représentation (par procuration) de plus de la moitié du Conseil d’Administration est nécessaire, pour que la délibération soit valable. Dans le cas où cette proportion n’est pas atteinte, la réunion est reportée.
Le vote par procuration est limité à une procuration par membre.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions soumises à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 12 : Exclusion du conseil d’administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuses acceptées par le Président, trois séances consécutives sera démis des ses fonctions de membre du Conseil d’Administration. Un dirigeant révoqué reste membre.

Article 13 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous les actes ou les opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservées aux Assemblées Générales.

Article 14 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association de plus de seize ans. La présence ou la représentation de plus d’un quart des membres est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai d’un mois. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre d’adhérents.

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

Une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Elle prévoit la nomination et le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle des membres de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par pouvoir.

Les votes ont lieu à main levée exceptés pour l’élection du Conseil d’Administration (bulletin secret).

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée par le Président ou le Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 11.
Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou en cas de dissolution de l’Association. Les votes ont lieu à main levée.









TITRE IV : Comptabilité

Article 17

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.


TITRE V : Dissolution de l’Association

Article 18 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, qui la fait alors approuver par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


TITRE VI : Règlement intérieur

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.


Dernière édition par Miz le Mar 6 Mai 2008 - 20:31, édité 2 fois

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cla Re: Statuts

Message par ikoa le Dim 20 Avr 2008 - 18:25

je lis ça et je te tiens au courant dès demain
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cla Re: Statuts

Message par ikoa le Lun 21 Avr 2008 - 11:18

j'ai relu. J'édite ton topic pour corriger les fautes (en rouge)

Pour le reste, ça me semble bien mais j'avoue que je n'ai pas l'habitude de ce genre de truc donc je ne sais pas s'il faut ajouter ou supprimer des infos Rolling Eyes
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cla Re: Statuts

Message par Invité le Lun 21 Avr 2008 - 11:34

Je viens de lire !!!! Je trouve ça pas mal du tout.

Pour les fautes faut pas compter sur moi !!!

Sinon je fait part de mon opinion je pense que les menbres bienfaiteurs ou menbre d'honneur n'ont pas pas beaucoup d'importance. Je pense mieux vaut etre tous menbres au meme titre et puis après pour ceux qui veulent ou peuvent faire un ou des dons, qu'ils soient remercié, mais qu'ils est pas forcement un titre différent.

Sinon au niveau de la loi, pour la première réunion et le premier vote personne ne sera adherent et encore moin depuis au moin 6 mois. Je ne m'y connais rien c'est pour ça que je pose la question.

Sinon je trouve que c'est nickel. Wink

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cla Re: Statuts

Message par ikoa le Lun 21 Avr 2008 - 11:45

Anne So, les membres bienfaiteurs peuvent être par exemple mon patron..... ton voisin.....pas vraiment à voir avec ceux qui tournent autour de l'asso Wink
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cla Re: Statuts

Message par Miz le Lun 21 Avr 2008 - 11:48

Pour la première ca sera une AG constitutive. Donc ce qui s'applique à l'AG ordinaire ou extraordinaire n'est pas valable pour la constitutive.

Pour les membres bienfaiteurs c'est juste parce que je trouve mieux que les gens qui donnent de l'argent en plus soient "remercier". Après ca n'a pas d'incidence dans la vie de l'assoc. Les membres d'honneur pour moi c'était les véto. On va pas leur faire payer l'inscription à l'assoc (à moins qu'ils le veuillent mais bon si deja ils nous font de prix pour l'assco c'est déjà bien).

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cla Re: Statuts

Message par Invité le Lun 21 Avr 2008 - 12:05

Ok je comrpend mieux les choses.

Parce que je connaissais ce principe mais pas sur cette tournure là. Wink

Désolée je suis blonde...................................... Rolling Eyes

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cla Re: Statuts

Message par Invité le Lun 21 Avr 2008 - 16:31

Bien je trouve très bien, et pour les fautes, et bien je n'en voit pas du tous Laughing car je suis plutôt pas due tout bonne conseillère a ce sujet lol!

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Message par Miz le Mar 22 Avr 2008 - 10:44

Petit up !! Il faut vraiment que tous ceux présents le 30 l'ai dejà lu. Sinon j'aurai bossé pour rien Sad

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cla Re: Statuts

Message par ikoa le Mar 22 Avr 2008 - 11:04

fait un mail de masse, tu sais très bien faire Razz
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Message par Invité le Mar 22 Avr 2008 - 17:31

lu, impec, c'est des statuts types, qui peuvent de toute facon, par la suite évoluer en fonction des orientations de l'asso, bien bossé mme la présidente Very Happy

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Message par Invité le Mar 22 Avr 2008 - 21:54

luuuuuu !!! et meme pas endormie Laughing Wink

c est nikel pour moi

merci miz pour ton boulot !!!

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Message par Invité le Mar 22 Avr 2008 - 22:37

j'avais lu dès que tu l'avais mis Miz. Very Happy
Je trouve ça très bien, mais n'y connaissant rien, je n'ai rien à ajouter
Très bon boulo

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Message par Invité le Mer 23 Avr 2008 - 11:43

Idem j'ai lu. En même temps, c'est un peu les même partout donc bon je pense que c'est bien. ^^

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Message par Invité le Mer 23 Avr 2008 - 12:09

Tu as fait un super boulot Miz !! Wink

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Message par Miz le Mar 6 Mai 2008 - 20:32

Voilà j'ai mis la dernière version des statuts. Pour le logo j'ai mis celui qui avait remporté le plus de voix : . Mardi prochain j'envoie toute la paperasse au journal officiel. Alors si vous avez des remarques à faire avant, c'est le moment Very Happy

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Message par Invité le Mer 7 Mai 2008 - 0:04

Miz, nous n'avons pas de remarque a faire tout a été dit Mercredi dernier. Wink

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cla Re: Statuts

Message par Invité le Mer 7 Mai 2008 - 13:56

c'est parfait tout ca

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Message par Invité le Mer 7 Mai 2008 - 18:33

Vu avec toi hier. Wink

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Message par Invité le Mer 13 Aoû 2008 - 22:18

je voulais savoir si on pouvais se procurer un tee shirt avec le logo les furets montagnard ??

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Message par Fondateur le Mer 13 Aoû 2008 - 22:20

bonne idée

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Message par Invité le Mer 13 Aoû 2008 - 22:26

Il faudrait qu'on se renseigne pour en faire faire ^^

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cla Re: Statuts

Message par Miz le Mer 13 Aoû 2008 - 22:35

Ca s'est possible Wink

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cla Re: Statuts

Message par Invité le Mer 13 Aoû 2008 - 22:52

sa serai sympa

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